đ Mentions lĂ©gales
1/ Ăditeur du site
Nom de lâentreprise : ForestChasse
E-mail : Contact@forest-chasse-camera.com
Forme juridique :Â Micro-entrepris
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2/ Hébergeur
Shopify Inc.
151 OâConnor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Site : https://www.shopify.com
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3/ Activité
Vente Ă distance de camĂ©ras de chasse et accessoires destinĂ©s Ă lâobservation de la faune et Ă la protection de propriĂ©tĂ©s privĂ©es.
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4/ Service client, livraison & retours
Service client
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Du lundi au vendredi
đ§ Contact@forest-chasse-camera.com
Livraison
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Zone desservie : France métropolitaine
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Transporteur :Â voie postale
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Délai de traitement : 0 à 1 jours du lundi au vendredi
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DĂ©lai dâacheminement : 5 Ă 14 jours aprĂšs expĂ©dition
âĄïžÂ DĂ©lai total estimĂ© (traitement + livraison) : 5 Ă 15 jours
Un e-mail avec le numĂ©ro de suivi est envoyĂ© dĂšs lâexpĂ©dition de la commande.
Rétractation & retours
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Délai de rétractation : 15 jours à compter de la réception
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Produits éligibles : neufs ou légÚrement utilisés
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Frais de retour : pris en charge par ForestChasse (étiquette prépayée à télécharger et imprimer)
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Collecte Ă nos frais si le retour nâest pas possible par voie postale
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Ăchanges : acceptĂ©s selon disponibilitĂ©
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Remboursement : de toutes les sommes versĂ©es, y compris la livraison standard, au plus tard 14 jours aprĂšs notification (pouvant ĂȘtre diffĂ©rĂ© jusquâĂ rĂ©cupĂ©ration du bien ou preuve dâenvoi)
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5/ Médiation de la consommation (art. L612-1 C. conso)
AprÚs réclamation écrite auprÚs du service client restée sans solution, le client peut saisir gratuitement le médiateur CM2C dont ForestChasse relÚve :
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âïž Par e-mail : cm2c@cm2c.net
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đź Par voie postale : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
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đ Formulaire en ligne :Â https://www.cm2c.net
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6/ Propriété intellectuelle
Lâensemble des Ă©lĂ©ments du site (textes, visuels, logos, marques, vidĂ©os) est protĂ©gĂ© par le droit dâauteur et/ou le droit des marques.
Toute reproduction, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
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7/ Données personnelles & cookies
Le traitement des donnĂ©es personnelles et lâusage des cookies sont dĂ©taillĂ©s dans nos politiques correspondantes.
đ© Exercice des droits RGPD : Contact@forest-chasse-camera.com
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8/ Avertissement relatif Ă lâusage des camĂ©ras
Lâutilisation des camĂ©ras de chasse doit respecter la vie privĂ©e et la rĂ©glementation en vigueur (par exemple, ne pas filmer la voie publique ni des tiers sans autorisation).
Lâutilisateur demeure seul responsable de la conformitĂ© de ses usages.
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9/ Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers dâautres sites.
ForestChasse ne peut ĂȘtre tenu responsable du contenu ou des pratiques de protection des donnĂ©es de ces sites tiers.
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10/ Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, aprÚs tentative préalable de médiation.
